
Le Chèque Emploi Associatif,
la vie simplifiée des associations
Le Ministre du
Travail, Xavier Bertrand, sauf obligation de dernière heure,
sera à Arras le 27 juin pour fêter le cinquante
millième "Chèque Emploi Associatif". Découvrons ce
qu'est ce dispositif, imaginé sur le modèle du Chèque Emploi Service pour simplifier la gestion des
associations, leur faciliter les formalités d'embauche,
protéger socialement, en les déclarant, les
salariés, et dont l'URSSAF d'Arras, boulevard Allende, a la
responsabilité pour le territoire national.
Toutes les grandes
histoires commencent banalement. Le député du Nord
Jean-Pierre Decool -on pourrait dire aujourd'hui le
député des Ch'tis, Bergues étant sur sa
circonscription !- utilisait chez lui le chèque emploi service.
Ses contacts d'élu avec de nombreux responsables d'associations
l'amenaient par ailleurs à constater que, pour eux, salarier
quelqu'un simplement pour quelques heures, c'était affronter de
dissuasives démarches administratives. La connection s'est
faite. Pourquoi ne pas inventer un chèque emploi associatif.
Avec l'appui de François Fillon, alors
ministre des Affaires Sociales, l'innovation a vu le jour le 19 mai
2003. Toutes les formalités, et elles étaient au nombre
de dix-huit, auxquelles était assujetie une association loi 1901
au même titre qu'une entreprise de mille salariés pour
elle disparaissaient, explique Michel Dollet, directeur de l'URSSAF
d'Arras-Douai qui héberge -et ce n'est pas suffisamment connu-
le Centre national Chèque Emploi Associatif dans une vaste
pièce au rez-de-chaussée du bâtiment du boulevard
Allende ! "Là encore, les choses se sont faites naturellement,
poursuit le directeur. Et si nous avons obtenu cette localisation
à Arras, c'est grâce au TGV qui met la ville à une
cinquantaine de minutes de Paris".
En 2003, l'Etat commençait à parler de
décentralisation administrative. Avec ce nouveau service se
présentait l'occasion de donner un exemple : les responsables
parisiens des ministères pouvaient facilement venir entre deux
trains vérifier la bonne marche du bébé, ce que ne
se priva pas de faire à deux reprises, Jean-François
Lamour, alors Ministre de la Jeunesse et des Sports et... de la Vie
Associative.
Déjà précurseur :
Mais l'URSSAF d'Arras avait aussi été
précurseur dès 1995 en créant des guichets
spécialisés par secteurs de cotisants, et en
développant ainsi les relations avec le monde associatif. Cet
esprit d'initiative a peut-être aussi compté dans
l'obtention de ce centre national du Chèque Emploi Associatif
qui fait qu'aujourd'hui dans les casques téléphoniques
des vingt-neuf personnes embauchées -vingt-neuf emplois
créés à Arras- se croisent des accents venus de
toute la France qui n'imaginent pas arriver sur une plate-forme
téléphonique chez les Ch'tis ! "Allo, je viens de
créer un club de badminton. Comment pourrais-je utiliser le
chèque emploi associatif ?" L'appel vient du Vaucluse. En
quelques minutes, l'inscription est prise. "Ce dispositif, rappelle
Karine Menielle, responsable du centre, permet désormais aux
associations d'être dans la légalité. Beaucoup ne
déclaraient pas des employés qu'elles payaient au noir.
Or il faut savoir que depuis la loi Perben les présidents
d'associations peuvent être poursuivis comme des chefs
d'entreprises s'ils ne sont pas en règle avec l'URSSAF. On peut
même ne déclarer qu'une heure à quinze euros".
Le centre d'Arras édite ainsi plus de 42 000
fiches de paye par mois, plus exactement des attestations d'emploi
reconnues comme telle. "Le trésorier, explique Michel Dollet,
nous donne le net, et nous on lui calcule le brut". Le salarié,
lui, recevra son chèque. 4 500 nouveaux contrats de travail sont
enregistrés par mois. On arrivera bientôt à la
cinquante millième adhésion. Le centre reçoit 3
500 à 5 000 appels téléphoniques par mois. 53 %
des connections se font par internet.
Le succès du procédé a fait
élargir depuis avril sa possibilité d'utilisation de
trois à neuf "équivalent temps plein". Ce qui, par
exemple, convient parfaitement à Benjamin Guyot, responsable de
l'association arrageoise Ben An Cirq, qui emploie aujourd'hui dix
salariés et a adhéré au chèque emploi
associatif dès l'embauche du premier permanent. "C'est magique,
dit-il. La démarche se fait en trente secondes sur internet.
C'est un gain de temps, une charge administrative en moins. C'est une
vraie évolution. Le salarié est sécurisé
parce qu'il est déclaré et assuré social. Je
conseille ce procédé à toutes les associations".
Le chèque emploi associatif est devenu pour les associations un
incontestable service.
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