Article 1 :
    Il est fondé entre les membres adhérents aux présents statuts une association régie par la Loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901, ayant pour titre :

Article 2 : Objectif et Moyens
    L'association a pour objet de faciliter l'accès à toutes les formes de connaissance, de culture et de formation des non-voyants et des déficients visuels profonds, par la promotion d'activités et de recherches, l'utilisation des techniques informatiques et de communication les plus avancées, la formation éventuelle d'accompagnant techniques auprès des bénéficiaires.
    Pour ce faire il est créé un centre de ressources informatiques pour aveugles et amblyopes ouvert sur simple adhésion aux personnes privées, établissements, associations etc… qui en feront la demande. Ce centre de ressources est relié au serveur général d'EURAFECAM à Lille.

Article 3 : Siège
    Le siège de l'association est fixé à la mairie de Grandham - 08250 rue Principale. Il pourra être transféré à tout autre endroit par décision du Conseil d'Administration.

Article 4 : Durée
    La durée de l'association est illimitée. L'association adhère à l'EURAFECAM, dont elle constitue l'une des sections.

Article 5 : Membres
    L'association se compose de membres actifs. Sont membres actifs les personnes physiques ou morales qui versent à l'association un droit d'adhésion ou une cotisation annuelle dont le montant est fixé par le Conseil d'Administration.
    Tout membre actif, doit être agréé par le Conseil d'Administration.

Article 6 : Démission - Radiation
    La qualité de membre se perd par : démission ou radiation prononcée par le Conseil d'Administration pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

Article 7 : Ressources
    Les ressources de l'association se composent de :
    - cotisations annuelles des membres et droits d'adhésion,
    - subventions,
    - rémunérations éventuelles de services.

Article 8 : Conseil d'Administration
    L'association est administrée par un Conseil d'Administration composé de membres élus en Assemblée Générale, renouvelable tous les trois ans par tiers, dans l'ordre alphabétique.
    Le gérant du centre de ressources est membre de droit du conseil avec voix consultative.

    Le Conseil d'Administration renouvelle tous les 3 ans en son sein un tiers du bureau composé de trois membres :
    - un président,
    - un trésorier,
    - un secrétaire.   

Article 9 : Fonctionnement du Conseil d'Administration
    Il se réunit au moins deux fois par an sur convocation du Président ou sur la demande du tiers de ses membres.
    Les décisions sont adoptées à la majorité.
    Le Conseil est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de l'association. Il établit le règlement de l'association, sous réserve d'approbation par l'Assemblée Générale. Le Conseil d'Administration nomme un Directeur, définit les objectifs et les moyens à mettre en œuvre.

Article 10 : Comité de Pilotage
    Un Comité de Pilotage est créé, composé de membres bénévoles désignés par le Président de l'association avec l'accord du Conseil. Il rassemble toutes les personnes spécialisées dans les domaines se rapportant aux objectifs de l'association en particulier tous membres participant à son financement et volontaires à ce poste.
    Il a pour rôle d'entretenir et d'enrichir la dynamique de celle-ci, son évolution, ses progrès.
    Il sera présidé par un membre du Conseil d'Administration qui rendra compte à celui-ci de ses travaux et recommandations.
    En outre, le Comité désignera deux de ses membres chargés de certifier les comptes de l'association.

Article 11 : Assemblée Générale
    L'Assemblée Générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à jour de leurs cotisations.
    Elle se réunit annuellement sur convocation écrite du Président mentionnant l'ordre du jour.
    L'Assemblée Générale présidée par le Président de l'association entend et approuve le rapport de celui-ci, le rapport financier de l'exercice présenté par le Trésorier ainsi que son budget prévisionnel pour l'exercice à venir.
    Elle élit les membres du Conseil dont le mandat expire et remplace les membres démissionnaires ou radiés.
    Elle délibère et vote sur toute question à l'ordre du jour, ce dernier ayant été approuvé et complété éventuellement de questions diverses soumises au Président en début de séance.

Article 12 : Réunion extraordinaire
    Une Assemblée Générale peut être convoquée à l'initiative du Président ou à la demande de la moitié plus un des membres de l'association, sur un ordre du jour précis, fixé préalablement.

Article 13 : Déclaration administrative
    L'association doit faire connaître dans un délai de trois mois à la Préfecture tout changement de ses statuts, de son administration.

Article 14 : Dissolution
    La dissolution de l'association pourra être prononcée en Assemblée Générale, par les deux tiers au moins de ses membres, qui décidera de la dévolution de ses biens.
    La dissolution devra faire l'objet d'une déclaration à la Préfecture.

Article 15 : Règlement Intérieur
    Le règlement intérieur établi à l'initiative du Conseil d'Administration réglera les problèmes non prévus aux présents statuts.

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