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Le règlement intérieur

1 : Bureau du Conseil
    Le bureau du Conseil est spécialement investi des attributions suivantes :

    - Le président assure l'exécution des décisions du Conseil et le fonctionnement régulier de l'association qu'il représente en justice et dans tous les actes de la vie civile. Il peut se faire suppléer par un mandataire pour un ou plusieurs objets déterminés,

    - Le secrétaire est chargé des convocations, de la rédaction des procès verbaux, de la correspondance et de la tenue du registre prévu par l'article 5 de la loi de juillet 1901,

    - Le trésorier tient les comptes de l'association et effectue ses recettes. Il donne quittance de tous titres et sommes reçus. Il vérifie et exécute la partie financière liée aux conventions et aux contrats de travail engageant l'association. Il tient l'inventaire des matériels et biens acquis par l'association.

2 : Assemblée générale extraordinaire
    L'Assemblée générale extraordinaire peut apporter aux statuts toutes modifications reconnues utiles sans exception ni réserve. Elle peut décider notamment la prorogation ou la dissolution de l'association ou la fusion ou non-union avec d'autres associations poursuivant un but analogue. Mais dans ces divers cas, elle doit être composée du quart au moins de ses sociétaires ayant le droit d'en faire partie et ses délibérations doivent être prises à la majorité des deux tiers des membres présents.

     Si sur une première convocation, l'Assemblée n'a pu recueillir ce nombre de sociétaires, il peut être convoqué une deuxième Assemblée qui délibère valablement quel que soit le nombre de sociétaires présents ou représentés, mais seulement à la majorité de deux tiers des membres présents.

3 : Dissolution
    En cas de dissolution volontaire ou forcée, l'Assemblée générale extraordinaire désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l'association. Elle attribue l'actif net à un organisme d'aide aux aveugles et mal-voyants reconnu d'utilité publique. La dissolution fait l'objet d'une déclaration en préfecture.

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