Transport : qui fait quoi ?
L'organisation du transport de voyageurs en France est régie par la LOTI (Loi d'Orientation des Transports Intérieurs) du 30 décembre 1982, et la loi SRU du 13 décembre 2000.
- Répartition des responsabilités entre l'Etat, les Régions, les Départements et les Agglomérations :
L'Etat a confié à la SNCF
l'organisation des liaisons ferroviaires nationales, constituées
des Trains à Grande Vitesse (TGV) et des trains CORAIL.
Les Régions organisent les transports
d'intérêt régional et, depuis 2002, le
réseau des Trains Régionaux (TER).
Les Départements organisent les transports
d'intérêt départemental : en pratique les lignes
routières interurbaines et les transports scolaires.
Les Agglomérations organisent les transports
urbains : en pratique les réseaux d'autobus, de tramway et de
métro. Elles bénéficient d'une ressource
spécifique : le versement transport à la charge des
entreprises de plus de 9 salariés.
- Les relations RFF / SNCF :
Créé en 1997, Réseau
Ferré de France est un établissement public de l'Etat.
Propriétaire et gestionnaire du Réseau Ferroviaire
National, il décide des investissements (lignes nouvelles,
électrification...), il rétribue la SNCF pour effectuer
l'entretien courant du réseau, il perçoit des
péages pour la circulation des trains.
La SNCF conserve une double mission :
- Transporteur, aussi bien pour les marchandises que pour les voyageurs (TGV, trains CORAIL, TER, Transilien) ;
-
Gestionnaire délégué de l'infrastructure, pour le
compte de RFF, dans la cadre d'une convention de gestion.
- Les relations Régions / SNCF :
Depuis le 1er janvier 2002, les Régions
organisent les transports ferroviaires régionaux de voyageurs. A
ce titre, elles définissent l'offre, c'est-à-dire les
dessertes (fréquence et horaires), la tarification, la
qualité de service et l'information.
Une convention passée entre la Région
et la SNCF fixe les conditions d'exploitation et de financement de ces
services ferroviaires.
La SNCF assure l'exploitation des services pour le compte de la Région, et plus particulièrement :
- la qualité du service (circulation des trains, accueil, ponctualité, propreté...) ;
- la diffusion de l'information (notamment en cas de situation perturbée) ;
- la maintenance des gares et trains ;
- la gestion du matériel ferroviaire et son entretien ;
- elle assure, par ailleurs, sous sa propre responsabilité, les services nationaux.
Carte des autorités organisatrices de transport
Dépliant le TER change d'allure en Champagne-Ardenne
Site de l'ARF (Association des Régions de France)
Site de RFF (Réseau Ferré de France)
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