La loi du 10 août 1871 restera en vigueur jusqu'en 1982, tout en connaissant quelques adaptations.
Le 27 octobre 1946, l'Assemblée constituante
de la IVème République précise les droits
essentiels des collectivités locales, et affirme leur autonomie.
L'exécution des décisions du Conseil
Général est confiée à son Président.
Les actes du préfet, accomplis en sa qualité de
représentant du département sont placés alors sous
le contrôle permanent du Président de l'Assemblée
départementale, mais ce fonctionnement ne sera pas
confirmé par des textes.
La Constitution de la Vème République
de 1958 assure que les collectivités territoriales sont les
communes, les départements et les territoires d'outre-mer.
Celles-ci s'administrent librement par des conseils élus. Elle
précise également que le préfet est
délégué du Gouvernement et a la charge des
intérêts nationaux, du contrôle administratif et du
respect des lois.
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