Lorsque des aménagements susceptibles d'affecter les milieux environnants sont envisagés par un maître d'ouvrage public ou privé, le législateur a prévu de consulter le public par enquête.

    Dans le domaine des infrastructures routières, 4 types d'enquêtes publiques peuvent potentiellement être menées :
    Enquête publique "Bouchardeau" : elle vise à montrer au public l'impact du projet sur l'environnement, à justifier à ce titre le choix de la solution retenue et à s'engager sur les mesures compensatoires qui seront mises en œuvre pour atténuer les effets négatifs du projet.
    Enquête publique "Loi sur l'eau" : elle aborde les effets du projet sur la ressource en eau et expose, au moyen du document d'incidences, les aménagements qui seront réalisés pour que la gestion des eaux soit compatible avec le fonctionnement du milieu environnant.
    Enquête publique "parcellaire" : elle vise à vérifier le bien fondé les données du cadastre en matière de propriété privée lorsque les emprises des projets nécessitent des acquisitions foncières sur des parcelles en dehors du domaine de la collectivité.
    Enquête publique de "Classement-Déclassement" : elles mettent à la disposition du public les options prises par les collectivités pour transférer du domaine privé de la collectivité en domaine public de la collectivité et vice-versa.

    Une enquête publique au titre de la loi sur l'eau est actuellement en cours sur le territoire de la commune de Bazeilles.

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