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Handicapés, professionnels
et compétents ! :
Loi du 11 février 2005

    La nouvelle loi vise à améliorer les droits des personnes handicapées, notamment par la mise en place de mesures destinées à favoriser leur accès à la vie professionnelle :
    - Maintien de l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés à 6 % de l'effectif pour les entreprises d'au moins 20 salariés.
    - Le secteur public sera progressivement soumis aux mêmes modalités et obligations que le secteur privé.
    - L'obligation d'emploi est élargie aux titulaires de la carte d'invalidité et de l'allocation adulte handicapé.
    - Obligation pour les employeurs de prendre des mesures de non-discrimination.

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