(Extraits de la loi du 4 mars 2002)
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"Les professionnels de santé mettent en oeuvre tous les moyens
à leur disposition pour assurer une vie digne jusqu'à la
mort".
"Toute personne a le droit de recevoir des soins
visant à soulager sa DOULEUR. Celle-ci doit être en toute
circonstance prévenue, évaluée, prise en compte et
traitée".
"La personne malade a droit au respect de sa
dignité, de sa vie privée et du secret des informations
la concernant. En cas de diagnostic ou de pronostic grave, le secret
médical ne s'oppose pas à ce que la famille, les proches
de la personne malade ou "la personne de confiance" reçoivent
les informations nécessaires destinées à leur
permettre d'apporter un soutien direct à celle-ci, sauf
opposition de sa part".
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"Le médecin doit respecter la volonté de la personne
après l'avoir informée des conséquences de ses
choix".
"Toute personne a le droit d'être
informée sur son état de santé. Cette information
porte sur les différentes investigations, traitements ou actions
de prévention proposés, leur utilité, leur urgence
éventuelle, leurs conséquences, les risques
fréquents ou graves normalement prévisibles qu'ils
comportent ainsi que sur les autres solutions possibles et sur les
conséquences prévisibles en cas de refus".
"La volonté d'une personne d'être tenue
dans l'ignorance d'un diagnostic ou d'un pronostic doit être
respectée, sauf lorsque des tiers sont exposés à
un risque de transmission".
"Toute personne prend avec le professionnel de
santé, et compte tenu des informations et des
préconisations qu'il lui fournit, les décisions
concernant sa santé".
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"Aucun acte médical, ni aucun traitement ne peut être
pratiqué sans le consentement libre et éclaire de la
personne et ce consentement peut être retiré à tout
moment".
"Les actes de prévention, d'investigation ou
de soins ne doivent pas, en l'état des connaissances
médicales, lui faire courir de risques disproportionnés
par rapport au bénéfice escompté".
Vous pouvez donc vous opposer à ce que VOUS considérez être un acharnement thérapeutique.
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"Lors de toute hospitalisation dans un établissement de
santé, il est proposé au malade de désigner une
personne de confiance".
"Toute personne majeure peut désigner une
personne de confiance qui peut être un parent, un proche ou le
médecin traitant et qui sera consultée au cas où
elle-même serait hors d'état d'exprimer sa volonté.
Cette désignation est faite par écrit. Elle est
révocable à tout moment".
"Si le malade le souhaite, la personne de confiance
l'accompagne dans ses démarches et assiste aux entretiens
médicaux afin de l'aider dans ses décisions".
"Lorsque la personne est hors d'état
d'exprimer sa volonté, aucune intervention ou investigation ne
peut être réalisée, sauf urgence ou
impossibilité, sans que la personne de confiance ou la famille
ou, à défaut, un de ses proches, ait été
consultée".
Conformément
à la charte du patient hospitalisé, il est rappelé
que celui-ci "peut à tout moment quitter l'établissement
après avoir été informé des risques
éventuels qu'il encourt".
Si vous ne savez où aller à votre
sortie, faites appel à l'assistante sociale de
l'établissement ou à la surveillante du service pour
éventuellement trouver un lieu d'accueil ou une aide à
domicile.
Des dispositions spécifiques sont prévues pour :
- l'enfant mineur,
- le majeur sous tutelle,
- la scolarisation des enfants hospitalisés.
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