La conception française de la séparation des pouvoirs, consacrée par la Constitution, a entraîné l'appartion de deux grands ordres de juridictions. Les tribunaux sont partagés entre un ordre judiciaire et un ordre administratif, formant chacun un ensemble de juridictions hiérarchisées relevant de deux juridictions suprêmes : la Cour de cassation et le Conseil d'Etat. Cette dualité, trait original du système français, a conduit au développement d'un droit administratif autonome par rapport au droit privé et au droit pénal.
"Nul ne peut être
arbitrairement détenu. L'autorité judiciaire, gardienne
de la liberté individuelle, assure le respect de ce principe
dans les conditions prévues par la loi".
Art. 66 - de la Constitution du 4 octobre 1958.
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