Quelle suite donner à la plainte ?
Le procureur de la République décide :
- un classement sans suite : la plainte est classée. Le procureur de la République décide de ne pas poursuivre, en informe le plaignant par avis motivé. Cette décision peut être constestée devant le procureur général ;
- de poursuivre l'auteur : l'affaire est simple, le procureur de la République engage des poursuites devant le tribunal et convoque le plaignant pour une audience au cours de laquelle l'affaire sera examinée ;
- des mesures alternatives aux poursuites : l'infraction ne justifie pas la saisine d'une juridiction mais demande une réponse pénale ;
- l'ouverture d'une information judiciaire : le procureur de la République demande la désignation d'un juge d'instruction.
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